Coût de l’intervention du Cabinet, et éventuelle prise en charge de ce coût

Le premier rendez-vous au Cabinet est gratuit. Il permettra de discuter du dossier et d’évaluer les démarches à effectuer. Si aucune suite n’est donnée par le client à ce rendez-vous, aucun honoraire ne sera facturé.

Si la mission de l’Avocat se poursuit, une convention d’honoraires sera obligatoirement conclue. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’avocat et son client, qui définit précisément quelles seront les diligences accomplies, et quel sera l’honoraire qui sera facturé en contrepartie. Cet honoraire de base prendra en considération le premier rendez-vous.

Pour les dossiers individuels, qui concernent un salarié précis, le montant de cet honoraire sera évalué en fonction du travail à accomplir.

En cas d’intervention non contentieuse (analyse d’un dossier, consultation juridique, échanges de courriers, négociation d’une rupture de contrat ou d’un préjudice, etc.), l’avocat facturera son travail sur la base d’un taux horaire, en tenant compte du temps passé.

Le montant de l’honoraire forfaitaire de base sera convenu entre l’avocat et son client au début de sa mission. Il sera fixé en tenant compte de la situation de fortune du client, de la complexité de l’affaire, et de la notoriété de l’avocat, entre autres.

Cet honoraire de base sera facturé tout au long de la procédure, par l’intermédiaire de plusieurs factures, qui seront émises après chaque diligence de l’avocat. Un règlement échelonné de ces factures peut être accordé.

L’honoraire supplémentaire éventuel n’intervient qu’exceptionnellement. Il sera appliqué lorsqu’une démarche supplémentaire sera nécessaire (nouvelle audience demandée par le juge par exemple).

L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes qui seront gagnées au terme de l’affaire. Le taux est généralement de 10 %. Bien entendu cet honoraire ne sera facturé qu’au terme de la procédure.

Mais plusieurs possibilités existent pour que le coût de l’intervention de l’avocat soit pris en charge.

Tout d’abord, en cas de revenus réduits, il sera possible de demander l’aide juridictionnelle, afin que l’Etat prenne en charge le coût de l’intervention de l’avocat. Dans ce cas, aucun honoraire n’est facturé, sauf si la décision rendue par le juge procure au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle des revenus importants.

En outre, il est impératif que le client contrôle s’il n’est pas couvert par un éventuel contrat d’assurance Protection juridique. Très souvent en effet un contrat d’assurance Protection juridique garantit le client pour les litiges qui l’opposent à son employeur. Il est nécessaire en conséquence de prendre contact avec son ou ses assureurs et/ou sa banque pour vérifier l’existence d’un tel contrat, et d’en informer l’avocat pour que les démarches nécessaires soient accomplies avant le début de sa mission.

Dans un tel cas, l’assureur prendra en charge les honoraires de l’avocat selon un barème prédéfini.

Enfin, et systématiquement, il sera demandé au juge la condamnation de la partie adverse à prendre à sa charge les honoraires de l’avocat qu’il y ait ou non une aide juridictionnelle ou une assurance Protection juridique.