Moyens d’action de l’Avocat

Votre Avocat définira avec vous la meilleure stratégie, par rapport à votre situation personnelle.

Il pourra tout d’abord, à votre demande, analyser précisément votre dossier et établir une consultation juridique écrite. Dans ce document il vous donnera son avis juridique sur l’opportunité de saisir le juge, et sur les droits que vous pouvez revendiquer.

Il pourra également écrire des courriers d’alerte ou de mise en demeure à l’égard de l’employeur, pour votre compte et dans votre intérêt. Il pourra également écrire à toutes les autorités compétentes : élus dans l’entreprise, inspecteur du travail, médecin du travail, procureur de la République, etc.

Mais bien entendu votre Avocat peut défendre vos droits devant le juge, avec ou sans les échanges de courriers évoqués ci-dessus.

Le Cabinet peut saisir l’intégralité des juridictions situées sur le territoire national, et défendre vos droits partout en France et outre-mer. Son intervention n’a aucune limite géographique.

Le plus généralement, dès lors que l’affaire concerne le contrat de travail (rupture, salaires, etc.), il s’agira de saisir le Conseil de prud’hommes compétent pour traiter votre affaire. Le Cabinet pourra bien entendu continuer à défendre vos droits devant la Cour d’appel.

Mais votre Avocat aura pour mission de défendre vos droits devant n’importe quelle juridiction, en fonction des intérêts qui sont atteints.

Il s’agira du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) lorsque le litige concerne un accident du travail, une maladie professionnelle, une faute inexcusable commise par l’employeur, etc.

Il s’agira du Tribunal du contentieux de l’incapacité lorsque le Client souhaite contester le taux d’incapacité permanente partielle qui lui a été attribué.

En cas de non-paiement du salaire, le Tribunal de commerce pourra être saisi pour demander l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, étape obligatoire pour que les AGS puissent entrer en action et payer les salaires dus.

Le Tribunal correctionnel peut également être saisi, pour les faits de travail dissimulé, les faits de harcèlement, les faits de discrimination, les délits d’entrave commis à l’égard des représentants du personnel…

Le Tribunal de grande instance sera compétent, par exemple, pour les difficultés qui concernent l’application d’un accord collectif.

Le Tribunal d’instance sera saisi quant à lui pour toutes les questions relatives à la désignation des représentants du personnel : régularité des élections ou des désignations, constatation de l’existence d’une unité économique et sociale, etc.