Encore un arrêt hostile à la démission

La Cour de cassation confirme encore une fois, à l’occasion d’un arrêt du 16 mai 2018, sa rigueur quant aux conditions de la démission. On le rappelle : le salarié peut démissionner ; mais dès qu’il le fait en raison de fautes qu’il reproche à son employeur, la démission est équivoque et doit être requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Avec comme conséquences possibles l’obligation pour l’employeur de payer au salarié différentes indemnités si ses manquements sont jugés suffisamment graves.

Dans de nombreuses décisions la Cour rappelle que le juge doit contrôler l’intention du salarié, en allant au-delà de la lettre de démission qui a été envoyée. Une nouvelle illustration de cette rigueur ici : le salarié avait envoyé une lettre de démission sans réserves, sans rien reprocher à son employeur ; puis un mois plus tard il avait écrit à ce dernier pour indiquer que finalement, sa décision s’expliquait par l’absence de réponse aux revendications qu’il faisait depuis une année.

La Haute juridiction confirme sa position encore une fois, en censurant l’arrêt d’appel qui avait retenu l’existence d’une démission claire et non équivoque. La Cour de cassation estime que tel n’était pas le cas ; et que le juge devait apprécier si oui ou non la rupture du contrat était imputable à l’employeur en raison des manquements qu’il avait commis.

Référence : Cass. soc. 16 mai 2018 n° 16-26493